Recouvrement de créance en France et en UE
Vous êtes une PME française confrontée à un client ou partenaire débiteur en France ou en UE ?
Le recouvrement de créances implique des règles, procédures et délais spécifiques.
Le Cabinet Sirignano, cabinet d’avocats international basé à Paris, accompagne les PME dans le recouvrement de leurs créances commerciales en France et en UE. Un interlocuteur juridique unique pour vos dossiers de recouvrement de créance.
Pourquoi le recouvrement notamment à l’international est complexe pour une PME française?
Procédures et règles de droit différents du droit français,
barrière linguistique,
délais variables selon les juridictions,
multiplicité d’intervenants (avocat, correspondant local, huissier).
Sans accompagnement adapté, le recouvrement devient long, coûteux et incertain.
Un service de recouvrement de créance structuré en France et en UE
Notre intervention repose sur une méthode progressive et encadrée, adaptée aux besoins opérationnels des PME.
1/Analyse juridique et recouvrement amiable
analyse des contrats, factures et échanges,
détermination du droit applicable et de la juridiction compétente,
rédaction et envoi d’une mise en demeure en français, anglais, espagnol, italien par avocat,
relances et échanges amiables avec le débiteur,
information régulière de l’entreprise cliente.
Objectif : obtenir le paiement sans procédure judiciaire, lorsque cela est possible.
2/Procédure judiciaire en France ou en UE (si nécessaire)
Si le recouvrement amiable n’aboutit pas et que la situation le justifie :
choix de la procédure judiciaire la plus simple et adaptée,
saisine de la juridiction compétente,
suivi du dossier jusqu’à l’obtention d’un titre exécutoire.
Aucune procédure n’est engagée sans votre accord préalable.
3/Exécution de la décision en France ou en UE
Une fois un titre obtenu :
coordination avec les autorités compétentes,
mise en œuvre des mesures d’exécution nécessaires,
suivi jusqu’au paiement effectif ou à la clôture du dossier.
Les avantages d’un avocat en droit international privé pour votre PME
Interlocuteur unique travaillant en plusieurs langues
Maîtrise des droits français et international privé, droit européen
Absence d’intermédiaires multiples,
Communication claire et directe,
Approche pragmatique orientée efficacité: nous gagnons si vous gagnez!
À qui s’adresse ce service de recouvrement ?
Ce service est destiné principalement :
✔️ aux PME françaises
✔️ aux créances commerciales et professionnelles en France ou en UE
✔️ aux relations clients / partenaires
Honoraires – cadre clair et transparent
Les honoraires sont définis selon une logique progressive et transparente :
forfait initial pour l’analyse et le recouvrement amiable,
honoraire de résultat, applicable uniquement en cas de succès,
honoraires spécifiques uniquement si une procédure judiciaire ou une exécution est engagée.
Un devis écrit est systématiquement établi avant toute intervention.
Comment engager une démarche de recouvrement en France ou en UE ?