Acheter un bien immeuble en Italie : un audit juridique préalable à la signature du compromis de vente pourra préserver les acquéreurs contre toute mauvaise surprise

Acheter un bien immeuble en Italie : un audit juridique préalable à la signature du compromis de vente pourra préserver les acquéreurs contre toute mauvaise surprise

 

 

 

 

Un marché immobilier séduisant

 

La beauté des paysages, les liens avec la culture et la tradition italiennes, voire même ses propres racines, peuvent facilement pousser un investisseur à acheter un bien immeuble en Italie.

Le marché immobilier italien est riche d’opportunités à saisir.

Qu’il s’agisse de l’achat d’un petit studio à Milan, d’une grande villa dans les Pouilles, les biens proposés à la vente, du Nord au Sud du pays, attirent pour leur charme et aussi, pour leur prix.

 

La nécessité d’un acte authentique de vente devant le notaire italien

 

La vente d’un immeuble en Italie se finalise, comme en France, par la signature d’un acte authentique de vente devant un notaire italien.

Avant la signature de cet acte, les parties peuvent procéder à la signature d’un compromis de vente, un avant-contrat.

Généralement, lors de la conclusion du compromis de vente, l’acquéreur verse au vendeur une somme équivalente à 10% du prix d’acquisition du bien, à titre d’arrhes.

Toutefois, il n’est pas rare qu’à la suite de la signature du compromis, des difficultés inattendues puissent se présenter.

 

 

L’opportunité d’effectuer un audit juridique concernant le bien immeuble que l’on souhaite acheter

 

Un audit juridique concernant le bien proposé à la vente pourra donner aux acquéreurs toute les informations nécessaires pour mener à bien le projet d’acquisition immobilière en Italie.

Plusieurs démarches devront être diligentées et notamment :

 

• une analyse du titre de propriété pourra permettre de sécuriser l’acquéreur sur les caractéristiques du bien immeuble en vente et sur l’identité de son propriétaire;

 

• la vérification de l’existence de tiers ayant un droit de préemption sur le bien;

 

 

• une recherche de la présence ou non de sûretés grevant le bien, ceci en retirant une fiche hypothécaire: cela permettra dedéterminer (i) si le bien fait l’objet d’inscriptions (hypothèque, hypothèques fractionnées, etc.) et (ii) le montant de la créance garantie ;

 

• l’interrogation des syndics de copropriété pour déceler la présence ou nond’actions judiciaires en cours relatives au paiement des charges de copropriété ;

 

• la vérification de la conformité du bien immeuble aux règles du droit de la construction et de l’urbanisme;

 

• le contrôle de la situation réelle du bien (nombre de pièces, sa destination, sa surface, etc.) et sa conformité à la situation dénoncée au cadastre.

 

Il est utile de rappeler que certaines entorses aux règles du droit de la construction, de l’urbanisme et du droit fiscal (fausses déclarations au cadastre) peuvent être graves au point d’obliger les autorités publiques à ordonner la démolition intégrale ou partielle de l’immeuble.

 

 

Notre conseil : lors de votre acquisition immobilière en Italie, avant de signer le compromis de vente, faites-vous assister par un avocat afin d’obtenir un audit juridique du bien convoité.

 

Nous sommes convaincus que la réalisation d’un audit juridique préalable sur le bien immeuble permettra à l’acquéreur de bénéficier d’informations objectives indispensables à son projet d’acquisition immobilière.

Bien avant de proposer une offre d’achat ou de s’engager par le biais d’un compromis de vente, l’acquéreur sera mis en condition de connaître les caractéristiques juridiques du bien immeuble.

Il évitera ainsi une perte de temps et d’argent dans un projet immobilier inadapté ou .

Une opération immobilière effectuée en toute sérénité et sécurité juridique ne pourra qu’apporter du bonheur supplémentaire à votre plan d’acquisition d’un bien immeuble en Italie.

 

 

 

Maître Donato Sirignano

Avocat européen au barreau de Paris

Avvocato al foro di Benevento