Disclaimer et Protection des données personnelles

Préambule

Tous les contenus présents sur ce site sont de propriété exclusive du Cabinet d’avocats Sirignano.

Les articles ont été réalisés pour un but d’information et n’engagent nullement la responsabilité du Cabinet.

La politique de protection des données personnelles de notre Cabinet d’avocats a pour objet d’informer les utilisateurs de notre site internet des engagements et mesures que nous avons pris pour veiller à la protection de leurs données. Toutes les données qui vous concernent personnellement sont considérées comme données personnelles, par exemples nom, adresse, adresse électronique et comportement de l’utilisateur.

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

  1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est Me Donato Sirignano, 155 boulevard Malesherbes 75017 Paris.
Contact par courriel : sirignano.donato@gmail.com

II. Traitement des données personnelles en général

  1. Etendue du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs de notre site internet uniquement pour les finalités suivantes :

mise à disposition d’un site internet opérationnel,

la gestion de la relation avec les clients et prospects.

  1. Effacement des données et durée de stockage

Les données personnelles des utilisateurs concernés sont effacées ou rendues inaccessibles dès lors le but du stockage n’existe plus. Un stockage peut être effectué, si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements européens, des lois ou d’autres réglementations, auxquels le responsable est soumis. Ces données peuvent être rendues inaccessibles ou effacées, si une durée de conservation imposée par ces normes prend fin, sauf s’il existe une nécessité de prolonger le stockage des données pour conclure ou remplir un contrat.

III. Mise à disposition du site internet

A chaque consultation de notre site internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur qui consulte. Les données suivantes sont alors enregistrées :

Date et heure de la consultation,

Page, depuis laquelle le fichier a été demandé,

Etat d‘accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)

Navigateur Web utilisé et système d’exploitation utilisé,

Adresse IP de l’ordinateur qui consulte,

Volume de données transféré.

Un stockage de ces données ensemble avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.

La base juridique pour le stockage temporaire des données se trouve dans art. 6 al.
1 lettre f RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données, car le stockage temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre de livrer le site internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la séance. Le stockage des Logfiles a lieu afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Par ailleurs, les données nous servent pour optimiser le site internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à atteindre le but de leur enregistrement. Dans le cas de l’enregistrement des données pour la mise à disposition du site internet cela a lieur quand la séance en question prend fin. En cas d’enregistrement des données dans des Logfiles, ceci a lieu au plus tard après 90 jours.

IV. Formulaire de contact et contact par courriel

Sur notre site internet il existe un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur se sert de cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées.

Données à fournir obligatoirement :

Prénom, nom

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Message

Indications optionnelles :

Entreprise,

Rue, numéro, code postal, ville, pays

Numéro de téléphone

Au moment de l’envoi du message les données suivantes sont également enregistrées :

Adresse IP de l‘utilisateur

Date et heure de l’envoi du formulaire de contact

Alternativement il existe la possibilité d’une prise de contact par courriel. Dans ce cas les données personnelles de l’utilisateur transmises avec le courriel sont enregistrées. Dans ce contexte aucune transmission des données à des tiers a lieu. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert uniquement pour le traitement de la prise de contact avec les prospects et la proposition d’évènements et actualités du de notre Cabinet d’avocats. En cas de prise de contact par courriel cela représente aussi l’intérêt légitime pour le traitement des données selon dans art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Si le contact par courriel a pour objectif la conclusion d’un contrat, art. 6 al. 1 lettre f RGPD sert de base juridique pour le traitement qui en suit.

Les autres données personnelles traitées lors de l’envoi servent à éviter un abus du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données sont effacées dans un délai de trois ans :

à partir du moment où elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur enregistrement ou

à compter du dernier contact entrant de l’utilisateur ou

à compter de la fin de la relation en qualité de client (cinq ans en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme)

ou en cas d’abonnement à une newsletter, immédiatement après la fin de l’abonnement.

Si l’utilisateur prend contact avec nous par courriel, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données personnelles par notre Cabinet d’avocats. Dans ce cas, la conversation ne peut cependant pas être poursuivie.

  1. Réseaux sociaux

Nous avons recours, sur notre site internet et conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD, à des modules d’extension des réseaux sociaux Linkedin, YouTube, Twitter, Facebook , afin de rendre notre Cabinet d’avocats plus visible sur ces derniers. La finalité publicitaire sous-jacente est considérée comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité de
l’exploitation dans le respect des prescriptions en matière de protection des données incombe à chacun des prestataires.

VI Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site internet, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site internet dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur notre site internet, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connectez, nous mettons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Par défaut, votre navigateur acceptera les cookies, mais cela peut être modifié et la plupart des navigateurs vous permettront de refuser les cookies. Si vous souhaitez bloquer tous les cookies tout le temps, vous pouvez définir les préférences de votre ordinateur pour ce faire. Par exemple, dans Google Chrome, vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies en sélectionnant « Préférences », « Avancé », « Paramètres de contenu », « Bloquer tous les cookies » et modifier vos paramètres préférés.

VII. Droits des personnes concernées

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise notre Cabinet d’avocats à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site internet.

Vous disposez des droits suivants à propos des données personnelles vous concernant :

Art. 7 al. 3 RGPD Vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné à tout moment. Ceci a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement de données qui se base sur ce consentement

Art. 15 RGPD Droit d’accès

Art. 16 et 17 RGPD Droit de rectification et à l’effacement

Art. 18 RGPD Droit à la limitation du traitement

Art. 20 RGPD Droit à la portabilité des données

Art. 77 RGPD Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles par nous. L’autorité de contrôle compétente auprès de laquelle la réclamation peut être introduite est la CNIL.

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon art. 6 al. 1 lettre f RGPD, vous avez le droit selon art. 21 RGPD de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ce droit d’opposition, nous vous remercions d’envoyer un courriel à privacy@berton-associes.com. En cas de recours au droit d’opposition nous vous demandons d’énoncer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles. Nous allons alors analyser la situation et arrêter ou adapter le traitement des données ou nous allons vous exposer nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse de données sans indication d’une situation particulière. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité sous les coordonnées suivantes :

Cabinet d’avocats SIRIGNANO
155 Boulevard Malesherbes
75 017 PARIS
courriel : sirignano. donato@gmail. com